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Conditions générales de vente des produits sur le site https://www.auxarcanesdutarot.com

Article PRELIMINAIRE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des services offerts à la vente sur le site https://www.auxarcanesdutarot.com par la société Hervé Herbaut, société d’exploitation personnelle.
Siège social 277, rue Marie Claude Vaillant Couturier 59287 GUESNAIN

Immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°889 905 923 00013

Représentée par Monsieur HERBAUT Hervé

N° de téléphone :06.31.06.13.47

Adresse du courrier électronique : auxarcanesdutarot@gmail.com

Le site est hébergé par WIX.

Date de dernière mise à jour 15 novembre 2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente de services à distance entre  le site https://www.auxarcanesdutarot.com représenté par M. HERBAUT HERVE sis 277 rue Marie Claude Vaillant Couturier 59287 GUESNAIN d’une part, et toute personne physique et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement, de livraison, de rétractation, d’annulation, du suivi de la commande client et des modalités de confidentialités.

Le client reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits

2.1 Présentation des produits

Les services offerts à la vente (ci-après les « produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client.

Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible, M. Herbaut Hervé ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire frais d'expédition inclus. Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.  

M. Herbaut Hervé  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de M. Herbaut Hervé jusqu'au complet encaissement du prix.  

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur le site https://www.auxarcanesdutarot.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3.1 Passation de la commande

Le Client matérialise sa commande : 

  • Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

  • Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

  • Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

  • Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison (pour les Bons Cadeaux) ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

  • Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;

  • Etape 6. Procéder au règlement de vos achats soit :

  • - Par chèque : L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la réception et encaissement sur le compte du Vendeur

  • - Par compte PAYPAL grâce au système sécurisé Paypal

  • - Par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

3.2 Confirmation de commande

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

3.3 Archivage de commande


Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

  • Paiements différés : chèque ou virement

  • Paiements immédiats : compte PayPal ou carte bancaire via PayPal

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client

4.1 Paiement par chèque

- Le client transmet un chèque bancaire (chèque français uniquement) en indiquant au dos son n° de commande

Chèque à libeller à l'ordre de M. HERBAUT adressé à :

M. HERBAUT Hervé, 277 rue Marie Claude Vaillant Couturier 59287 GUESNAIN.


A noter : votre commande ne sera validée définitivement qu’après encaissement de ce règlement.

4.2 Paiement par compte PayPal

- Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal.com.

Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

4.3 Paiement par carte bancaire via PayPal

Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de la passation de commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.


En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.4 Sécurisation du paiement


En cliquant sur la carte bancaire via Paypal, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lecoledhermes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L’Ecole d’Hermès procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 6 - Conditions de remboursement et d'annulation

Concernant les cours et ateliers en présentiels, pour toute annulation émanant du client, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Pour toute annulation de plus de 30 jours calendaires avant le début du stage, vous serez remboursé avec une retenue de 20 € pour frais administratifs.
Pour toute annulation compris entre 7 et 30 jours avant le début du stage, vous serez remboursé avec une retenue de 40 % du prix du stage.
Pour toute annulation à moins de 7 jours du stage l'intégralité du paiement sera conservée. 

Concernant les cours à distance, pour toute annulation émanant du client, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Pour toute annulation de plus de 30 jours calendaires avant le début du stage, vous serez remboursé avec une retenue de 20 € pour frais administratifs.
Pour toute annulation compris entre 7 et 30 jours avant le début du stage, vous serez remboursé avec une retenue de 40 % du prix du stage.
Pour toute annulation à moins de 7 jours du stage l'intégralité du paiement sera conservée. 

Concernant les cours et ateliers en présentiels, pour toute annulation émanant de M.Herbaut Hervé, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

Un minimum de 5 participants est nécessaire pour que les cours ou ateliers aient lieu. En cas d'annulation, ils seront reportés à une date ultérieure ou l'acompte remboursé.

 

Article 7 - Engagements et Confidentialité

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des produits, cours et ateliers réalisés par Hervé Herbaut pour le compte du site https://www.auxarcanesdutarot.com.

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des cours et ateliers et à ne pas les revendre ou les distribuer de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable de ma part. 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.auxarcanesdutarot.com et dans la limite des places disponibles.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « Lettre suivie ».

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de M. Herbaut Hervé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.auxarcanesdutarot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Herbaut Hervé. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M. Herbaut Hervé.  

Article 13 - Données personnelles

M. Herbaut Hervé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

M. Herbaut Hervé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société L’École d’Hermès seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de M. Herbaut Hervé sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant M. Herbaut Hervé d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, M. Herbaut Hervé s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 16 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, L’Ecole d’Hermès ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 17 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site https://www.auxarcanesdutarot.com
M. Herbaut Hervé se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Dernière date de mise à jour des CGV : 15 novembre 2022.

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